Un nouveau dispositif d’aides exceptionnelles pour les entreprises de transport public routier entrera en vigueur ce dimanche 5 juillet. Ce programme vise à soutenir les transporteurs confrontés à la hausse des prix du carburant, en modifiant les critères d’attribution pour cibler davantage les entreprises les plus vulnérables.
Le décret, publié au Journal officiel ce samedi, précise les conditions d’une subvention ponctuelle pour les « entreprises du transport public routier de marchandises » et « de voyageurs par autocar », ainsi que les « entreprises de transport sanitaire hors taxis ». Ces aides peuvent atteindre jusqu’à 60 000 euros maximum par entreprise. Le montant forfaitaire varie selon la catégorie de véhicule, allant de 70 euros pour une ambulance à 500 euros pour certains transports de marchandises.
La principale nouveauté réside dans les critères d’attribution pour les demandes d’aides supérieures à 5 000 euros. Sont désormais éligibles les entreprises « dont le ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 3% sur les deux derniers exercices comptables clos avant le 30 avril 2026 ». Cette modification, selon le ministère des Transports, répond à la demande du secteur et permet de mieux prendre en compte les entreprises qui louent des véhicules, au même titre que celles qui investissent.
L’Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) a exprimé sa satisfaction face à ces nouvelles modalités, qui devraient permettre à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier de ces aides, même si elle regrette des délais de paiement jugés excessifs. En complément de ces subventions, le gouvernement a également annoncé la possibilité de demander des reports de cotisations sociales et d’échéances fiscales pour les entreprises les plus affectées par la hausse des prix des carburants.
