La suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France, bien que récemment censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure, représente toujours un risque financier majeur pour le pays. En effet, une telle abrogation pourrait entraîner la perte de plusieurs milliards d’euros de subventions européennes et potentiellement le remboursement d’aides déjà perçues.
Le Conseil constitutionnel a annulé l’article 37 de la loi de simplification de la vie économique, qui visait à supprimer la possibilité ou l’obligation pour certaines collectivités d’instaurer des ZFE. Cependant, cette censure ne porte pas sur le fond du dossier, mais sur le fait que la disposition était un « cavalier législatif », c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial. Les partisans de la suppression des ZFE pourraient donc tenter de réintroduire la mesure via un texte législatif plus approprié.
La France s’est engagée auprès de l’Union européenne, notamment dans le cadre de son plan national de relance et de résilience (PNRR) de 40,3 milliards d’euros, à mettre en œuvre des mesures favorisant la transition écologique, dont les ZFE. Une note de la Direction générale du Trésor souligne que la suppression de ces zones exposerait la France à un risque de remboursement pouvant atteindre un milliard d’euros d’aides déjà versées, et mettrait en péril les paiements futurs, totalisant potentiellement plus de 3 milliards d’euros dès 2025. Certains rapports évoquent même des pertes allant jusqu’à 9 ou 10 milliards d’euros à terme, menaçant l’ensemble du PNRR jusqu’en 2026.
Les ZFE, instaurées en 2019 et renforcées par la loi Climat de 2021, visent à améliorer la qualité de l’air en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations. La pollution atmosphérique est responsable d’environ 40 000 décès prématurés par an en France, ce qui en fait un enjeu de santé publique majeur. La Commission européenne pourrait interpréter la suppression des ZFE comme une rupture des engagements français, envoyant un « signal politique négatif » à Bruxelles.
