Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, vise à reconnaître une « *singularité insulaire* » et un « *fait démocratique* ». La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a vivement interpellé les opposants à la réforme, leur demandant : « *De quoi avez-vous peur ?* ».
Françoise Gatel a défendu son texte en affirmant que « *Préserver l’unité de la République, c’est prendre en compte les adaptations nécessaires* ». Elle a souligné que l’autonomie de la Corse s’exercerait « *au sein de la République* », garantissant que l’île resterait soumise au droit national et européen, notamment dans les domaines régaliens. Le projet, déposé le 27 avril 2026, propose d’ajouter un nouvel article 72-5 à la Constitution, afin d’accorder un statut d’autonomie à la Corse, en tenant compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique et culturelle.
Cette initiative, lancée en 2022 par Gérald Darmanin suite aux violences consécutives à l’agression mortelle d’Yvan Colonna, a été adoptée par l’Assemblée de Corse en mars 2024. Le texte, déjà validé globalement par le Conseil d’État, offre des perspectives d’adaptation des lois et règlements aux réalités locales, et même une capacité normative encadrée pour la collectivité de Corse, hors domaines régaliens.
L’examen du projet à l’Assemblée nationale a débuté le 16 juin 2026, après une audition de Françoise Gatel par la commission des lois le 2 juin. Les débats ont révélé des préoccupations, notamment sur l’équilibre entre l’unité de la République et la nécessité de différenciation. Malgré les réserves, la commission des lois a adopté le texte, qui nécessitera ensuite un vote des deux chambres et potentiellement un référendum local pour une approbation définitive. Le calendrier législatif est donc engagé, mais le processus reste long et semé d’embûches.
