L’Assemblée nationale a franchi une étape historique ce jeudi 28 mai en votant à l’unanimité l’abrogation du « Code noir » et de tous les textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises. Cette décision intervient près de 178 ans après l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, et marque un acte symbolique fort, puisque ces textes n’avaient jamais été formellement annulés.
Le « Code noir », promulgué en mars 1685 sous Louis XIV et rédigé sous l’autorité de Colbert, était un ensemble de dispositions juridiques organisant l’esclavage dans les colonies françaises. Il définissait le statut des esclaves, mais aussi les relations entre maîtres et esclaves, tout en imposant la conversion au catholicisme et en restreignant les activités des personnes de couleur libres. Des versions ultérieures ont été adaptées pour d’autres territoires comme les Mascareignes en 1723 et la Louisiane en 1724.
Bien que le Code noir ait perdu sa force juridique après l’abolition de l’esclavage en 1848, il est resté une tache dans le droit français en n’étant pas officiellement abrogé. Le président Emmanuel Macron avait déjà souligné que cette absence d’abrogation constituait une « offense ». La proposition de loi, portée par le député LIOT de Guadeloupe Max Mathiasin, vise à effacer définitivement ces dispositions de l’arsenal juridique français.
Cette approbation en première lecture par l’Assemblée nationale représente un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour une adoption définitive par le Parlement. Cette initiative législative ne se limite pas à l’abrogation, puisqu’un article additionnel demande un rapport gouvernemental pour lister l’ensemble des textes issus du droit colonial afin d’en évaluer les conséquences.
