Les groupes parlementaires de La France insoumise (LFI) et des Écologistes ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel ce vendredi 24 juillet, contestant fermement la loi d’urgence agricole, adoptée définitivement mardi par le Parlement. Cette démarche vise à faire annuler plusieurs dispositions du texte, jugées problématiques pour l’environnement et la santé publique.
Au cœur des critiques, la réintroduction de certains pesticides interdits en France, notamment l’acétamipride et le flupyradifurone, est un point majeur de désaccord. Les requérants dénoncent un « cavalier législatif », arguant que ces mesures n’ont pas de lien direct avec le projet de loi initial. Ils estiment également que les dérogations sont disproportionnées, insuffisamment encadrées et pourraient gravement nuire à l’environnement et à la santé des citoyens. L’Anses pourrait être autorisée, sur saisine du gouvernement, à permettre l’utilisation de ces substances pour certaines cultures, ce qui inquiète les opposants.
Par ailleurs, la loi prévoit de doubler les volumes de stockage d’eau pour l’agriculture d’ici 2035, une mesure que LFI et les Écologistes souhaitent voir censurée. Selon eux, une telle disposition devrait relever d’une loi de programmation et pourrait fragiliser les nappes phréatiques, perturber le cycle de l’eau et favoriser une minorité d’exploitants agricoles au détriment d’une gestion plus équitable et durable de la ressource en eau. D’autres mesures concernant la gouvernance de l’eau, la suspension de la redevance pour pollution diffuse, la protection des zones humides, ou encore l’assouplissement du régime environnemental des élevages sont également ciblées par le recours.
Les groupes parlementaires estiment que ces dispositions méconnaissent plusieurs principes fondamentaux de la Charte de l’environnement, tels que le principe de précaution et le droit de vivre dans un environnement sain. Ils invoquent également des violations des principes d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs, ainsi que de l’article 45 de la Constitution relatif à la procédure parlementaire. La décision du Conseil constitutionnel est attendue dans un mois.
