En principe, les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) sont redevables des prélèvements sociaux. Cependant, des situations spécifiques peuvent les soumettre aux cotisations sociales, transformant ainsi leur régime d’affiliation. Il est crucial de comprendre les seuils et les implications pour éviter des régularisations tardives de l’Urssaf.
Un loueur LMNP devient assujetti aux cotisations sociales dès lors que le total de ses recettes annuelles issues de la location meublée de courte durée dépasse 23 000 euros. Il est essentiel de ne pas confondre ce seuil avec celui déterminant le statut de LMNP ou de loueur en meublé professionnel (LMP), qui prend en compte l’ensemble des recettes de location meublée, qu’elles soient de courte ou longue durée.
L’assujettissement aux cotisations sociales a des conséquences majeures. Le loueur doit alors s’affilier à un régime de cotisation. Deux options s’offrent à lui : la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSI), ou, sous certaines conditions (recettes annuelles inférieures à 77 700 euros), le régime général. Chaque régime a ses propres modalités de calcul des cotisations.
Au régime de la SSI, les cotisations sont calculées sur le revenu imposable. Même en cas de revenu nul ou déficitaire, une cotisation minimale, d’environ 1 200 euros, reste due. Pour le régime général, le calcul s’effectue sur les recettes après un abattement de 60 %, voire 87 % pour les meublés de tourisme classés. Une franchise de 23 000 euros est appliquée la première année.
Lors de la déclaration de revenus, les LMNP concernés doivent renseigner une case spécifique sur le formulaire 2042 C Pro. Une erreur peut entraîner un contact ultérieur de l’Urssaf pour régularisation, avec des montants pouvant être significatifs.
