L’assurance-vie, placement préféré des Français, offre une opportunité méconnue de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur. Au-delà des dons et legs traditionnels, la désignation d’une association ou d’une fondation comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est un moyen simple et fiscalement avantageux d’exprimer votre générosité, même après votre disparition. En 2022, ce type de don représentait déjà 30 % des fonds collectés par les organismes sans but lucratif auprès des particuliers, marquant une nette progression depuis 2019.
Tous les organismes sans but lucratif ne sont pas éligibles. Il est crucial de vérifier que l’association, la fondation ou le fonds de dotation que vous souhaitez soutenir est bien habilité à recevoir des dons et legs. Les grandes structures disposent souvent de services dédiés pour vous accompagner dans cette démarche. Cette vérification permet également de s’assurer que l’organisme bénéficie d’une fiscalité favorable, l’exonérant du prélèvement de 20 % sur le capital reçu.
La clause bénéficiaire est la clé de voûte de cette transmission. Elle doit être rédigée avec la plus grande précision pour éviter toute ambiguïté ou contestation future. Il est recommandé d’y indiquer le nom complet de l’organisme, son adresse de siège social, et tout élément permettant son identification claire. Une clause imprécise risquerait de voir le capital réintégré à la succession, perdant ainsi ses avantages fiscaux.
Le capital transmis via l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré, ce qui lui confère un cadre fiscal avantageux. Les primes versées avant les 70 ans de l’assuré bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, un taux de taxation de 20 % s’applique jusqu’à 852 500 €, puis 31,25 %. Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, après quoi le reliquat est soumis aux droits de succession. Les associations reconnues d’utilité publique sont souvent exonérées de droits de succession.
La désignation d’un bénéficiaire peut être effectuée ou modifiée à tout moment par le souscripteur, par simple lettre manuscrite adressée à l’assureur ou par testament. Cependant, si le bénéficiaire a formellement accepté sa désignation, toute modification ultérieure nécessitera son accord. N’hésitez pas à solliciter un notaire pour vous accompagner dans la rédaction de cette clause, afin qu’elle soit parfaitement adaptée à votre situation et à vos volontés.
