Le Conseil d’État a récemment confirmé la fermeture d’un établissement parisien spécialisé dans l’organisation d’événements libertins, la société Z Machine. La décision de la préfecture de police de Paris, initialement suspendue par le tribunal administratif, a été validée en raison d’une atteinte à la dignité humaine des femmes participantes, plutôt que pour des nuisances de voisinage.
Cette affaire met en lumière les défis rencontrés par les riverains et les copropriétés face à de telles activités. Le litige opposait la préfecture à Z Machine, organisatrice de « gang bang » à La Factory, située dans un local commercial du 15e arrondissement de Paris. Malgré plus de 100 appels téléphoniques et 200 mails signalant des nuisances, le syndicat des copropriétaires n’avait pas engagé de procédure, le règlement de copropriété ne comportant pas de clause de «bonnes mœurs» et l’activité étant de nature commerciale.
La préfecture, alertée par la mairie de Paris et des associations féministes, a donc invoqué l’atteinte à la dignité humaine, arguant que les femmes étaient réduites à l’état d’«objet sexuel passif». Le Conseil d’État a finalement tranché en faveur de la préfecture, estimant que les événements, impliquant une contrainte physique et sexuelle sur les femmes, présentaient des risques graves d’atteintes à leur intégrité physique et morale et d’agression sexuelle, en l’absence de garanties concernant leur consentement libre, éclairé et révocable.
Selon Gilles Frémont, président de l’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC), cette décision est un cas d’étude important : un usage conforme au règlement de copropriété peut néanmoins être incompatible avec l’ordre public. L’affaire soulève également des questions au sein de la communauté libertine, certaines clientes dénonçant une stigmatisation et craignant un report des pratiques vers des cadres moins sécurisés. Le patron de Z Machine, quant à lui, cherche un nouveau local et prévoit de renforcer la sécurité avec des «coordinatrices d’intimité».
