Le Conseil constitutionnel se retrouve au centre des critiques après deux décisions majeures rendues récemment. Les « Sages » ont imprimé leur marque en censurant l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et en validant la loi sur l’aide à mourir, ravivant le débat sur l’étendue de leurs pouvoirs.
Concernant la loi instaurant un droit à l’aide à mourir, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du texte, qui légalise sous certaines conditions une forme d’assistance au suicide ou d’euthanasie. Cette validation a été accueillie avec soulagement par le président Emmanuel Macron, qui y voit l’aboutissement d’un débat démocratique exemplaire. Cependant, les Sages ont formulé trois réserves d’interprétation pour encadrer l’application de certaines dispositions, notamment la clause de conscience des professionnels de santé et les conditions pour les personnes majeures protégées.
En parallèle, l’article 1er de la loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans a été entièrement censuré. Le Conseil a estimé que cette mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs, jugeant qu’elle n’était ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée à l’objectif de protection des enfants. Cette décision a été un coup dur pour la majorité gouvernementale et l’Élysée, qui avait fait de cette protection des mineurs une priorité.
Ces arbitrages relancent les critiques concernant le rôle du Conseil constitutionnel. Certains estiment que les Sages outrepassent leur rôle initial, qui était de veiller à la conformité juridique des lois, et se comportent comme une cour suprême non contrôlable. D’autres rappellent que leur mission est de garantir le respect des droits et libertés fondamentaux inscrits dans la Constitution, face à des lois votées par le Parlement. Le débat sur la place et le pouvoir des juges constitutionnels dans la vie politique française continue de faire rage.
