Patrick Hetzel, député Les Républicains du Bas-Rhin, a récemment soulevé une question cruciale concernant l’examen par le Conseil constitutionnel du projet de loi relatif à la fin de vie. Selon lui, plusieurs juges devraient se déporter pour garantir l’impartialité de la décision, une exigence indispensable pour un texte qui touche aux principes « les plus fondamentaux » de l’ordre constitutionnel.
Dans un entretien, Patrick Hetzel a insisté sur l’importance d’une analyse « à l’abri de toute critique » de la part des Sages. Il estime que la saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte représente l’un des contrôles de constitutionnalité les plus significatifs de ces dernières années, en raison des enjeux éthiques, juridiques et humains qu’il soulève. La décision des juges est appelée à marquer durablement le droit français, d’où la nécessité de conditions de délibération et de jugement irréprochables.
Le député a notamment pointé du doigt les membres du Conseil constitutionnel qui auraient déjà « publiquement exprimé une position » sur les dispositions soumises à leur examen. Pour Hetzel, la crédibilité de la décision finale dépendra de la capacité des juges à faire preuve d’une totale impartialité, en écartant toute suspicion de partialité due à des prises de position antérieures.
Cette démarche vise à protéger l’intégrité du processus décisionnel et à assurer que le verdict du Conseil constitutionnel soit perçu comme légitime et équitable par l’ensemble des citoyens, indépendamment de leurs convictions sur la fin de vie. La question du déport est donc présentée comme un élément clé pour préserver la confiance dans l’institution et la portée de ses décisions.
