La question de la dépénalisation de la non-représentation d’enfant en cas d’accusation d’inceste contre un père suscite un vif débat en France. Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a récemment exprimé son ouverture à une réflexion sur ce délit, qui sanctionne le parent ne respectant pas les droits de visite de l’autre en invoquant un danger pour l’enfant. Ce délit, inscrit dans le Code pénal depuis 1994, prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et une peine d’un an d’emprisonnement.
Dans le milieu militant, ces parents sont souvent appelés « parents protecteurs », ou plus spécifiquement « mères protectrices », car dans la grande majorité des cas, ce sont des femmes qui font barrage aux droits parentaux du père de leur enfant, leur ex-conjoint qu’elles accusent de maltraitances ou d’agressions sexuelles. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), présidée notamment par le juge Édouard Durand, avait formulé en 2021 une recommandation clé : la « suspension des poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses ». Cinq ans plus tard, cette mesure est toujours « en cours » de déploiement.
Cependant, cette proposition soulève des inquiétudes, notamment concernant les fausses accusations. Certains s’interrogent sur la possibilité que des allégations non fondées puissent être utilisées pour obtenir un divorce avantageux ou nuire à l’autre parent. Des voix s’élèvent pour alerter sur le danger de donner une « toute-puissance » à l’accusatrice, rappelant que les mensonges existent et peuvent avoir des conséquences dévastatrices. Il est crucial de trouver un équilibre entre la protection des enfants victimes de violences et la garantie d’une justice équitable pour toutes les parties impliquées.
Ce débat complexe met en lumière la nécessité d’une réflexion approfondie pour adapter la législation face aux enjeux contemporains des violences intrafamiliales et des accusations d’inceste. L’objectif est de s’assurer que les lois protègent efficacement les victimes, tout en prévenant les abus potentiels du système judiciaire.
