Le tribunal administratif d’Orléans a récemment rendu une décision notable concernant un litige entre un propriétaire et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) à Chécy (Loiret). L’affaire portait sur le refus de travaux de remplacement de fenêtres, suite à un avis défavorable de l’ABF. Le propriétaire, dont la maison est située à moins de 200 mètres de l’église Saint-Pierre-Saint-Germain (un édifice classé), souhaitait remplacer ses menuiseries traditionnelles en bois par des modèles en aluminium imitation bois.
Les relations entre propriétaires et ABF sont souvent complexes, d’autant plus que les zones situées à moins de 500 mètres d’un monument historique sont soumises à l’avis de l’ABF pour toute modification extérieure. Initialement, la demande du propriétaire en août 2023 avait été rejetée par l’ABF le 28 septembre 2023, en raison de l’abandon du bois, une décision suivie par la mairie.
Cependant, le tribunal administratif d’Orléans a partiellement donné raison au plaignant. Les magistrats ont souligné qu’« aucune disposition (…) n’octroie à l’ABF le pouvoir d’imposer des matériaux particuliers ». Le refus initial, basé uniquement sur le changement de matériau des menuiseries (du bois vers l’aluminium), a été jugé comme une erreur d’appréciation de la part de la préfète du Loiret et du maire de Chécy.
Le point crucial réside dans l’aspect extérieur des fenêtres, et non dans le matériau en lui-même. Le plaignant avait d’ailleurs fait valoir que de nombreuses habitations voisines utilisaient des menuiseries modernes en aluminium ou en PVC. Néanmoins, le tribunal a estimé que le projet de remplacer des fenêtres à trois carreaux par vantail par des modèles à un seul carreau était de nature à altérer l’intérêt du site, la majorité des habitations avoisinantes possédant des fenêtres à trois carreaux.
En conséquence, le tribunal a accordé un délai de trois mois à la mairie de Chécy pour réexaminer la demande de travaux, en tenant compte de ces précisions. L’État et la commune devront chacun verser 750 euros au plaignant pour les frais de justice. Cependant, le propriétaire devra revoir son projet pour des fenêtres comportant le même nombre de carreaux par vantail que l’existant.
