Le Sénat a voté le 6 mai une nouvelle procédure accélérée de démolition pour les constructions illégales, visant à enrayer le phénomène croissant de la « cabanisation ». Ce dernier concerne des cabanes, caravanes ou constructions en dur, implantées sans autorisation dans des zones inconstructibles et souvent utilisées comme logements précaires. Le département de l’Hérault, par exemple, compte déjà 30 000 parcelles « cabanisées » et en voit apparaître 200 nouvelles chaque année.
Ce phénomène s’explique par les difficultés d’accès au logement dans les zones à forte croissance et attractivité touristique, poussant vers des solutions moins coûteuses mais plus précaires. Un autre facteur est le différentiel de valorisation entre les usages agricoles et naturels des terrains, incitant les propriétaires à privilégier des cessions pour des usages de loisir ou d’habitation, au détriment de l’activité agricole. La cabanisation peut entraîner une dégradation des sols, une consommation excessive d’eau et des rejets d’eaux usées non assainies, portant ainsi atteinte à l’environnement et aux activités agricoles.
Actuellement, les délais de jugement pour les demandes de démolition peuvent atteindre deux ans et demi. Pour y remédier, la loi « Huwart » de novembre 2025 a renforcé les pouvoirs des maires, leur permettant d’obliger les propriétaires à mettre en conformité les biens non conformes, avec des astreintes et des amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 €. Cependant, le texte récemment adopté par le Sénat, porté par Les Républicains, va plus loin en instaurant une procédure « super-accélérée » de démolition d’office. Celle-ci s’appliquerait aux constructions en cours ou très récemment achevées et non occupées, à l’initiative du préfet, sans autorisation judiciaire préalable.
Cette nouvelle procédure concernerait les zones non urbanisées, pour les constructions présentant un risque pour la sécurité des personnes (zones de risques naturels ou d’incendie) ou portant une atteinte grave aux espaces naturels, agricoles ou forestiers. Le texte propose également de limiter les raccordements aux réseaux pour ces installations irrégulières, afin de prévenir leur implantation. La proposition de loi a été transmise à l’Assemblée Nationale, où elle sera examinée prochainement.
