Une affaire d’escroquerie en bande organisée autour des subventions MaPrimeRénov’ mène six personnes devant le tribunal judiciaire de Paris. Les faits reprochés, survenus entre octobre 2022 et juin 2023, concernent le détournement de plus de 1,13 million d’euros à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) via 2 080 audits énergétiques frauduleux.
L’enquête, menée par la procureure européenne déléguée en raison de l’implication de fonds de relance européens, a mis en lumière un stratagème élaboré. Selon l’ordonnance de renvoi, les prévenus, bien que contestant les accusations, opéraient au sein d’une organisation structurée avec des rôles bien définis.
Max C., Alexandre L. et Pierre-Alexandre T. (via la société PATI) étaient chargés du démarchage et de la collecte des informations clients. Ces données étaient ensuite transmises à Enès A. et Arif D. (société UG Audit) pour la constitution des dossiers de demande d’aides et la facturation des audits énergétiques fictifs. Les fonds débloqués par l’ANAH étaient enfin récupérés par Kazanan Business, entreprise de l’oncle d’Enès A., Ibrahim A., qui reversait les sommes à UG Audit après commission.
Une septième personne, Vivien M., est également impliquée pour « complicité d’escroquerie ». Il est soupçonné d’avoir fourni des documents d’entreprises d’audit agréées, les déclarant frauduleusement comme sous-traitantes d’UG Audit auprès de l’ANAH.
