Le sort des zones à faibles émissions (ZFE) en France est en suspens. Une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et autant de sénateurs, se réunit ce mardi pour statuer sur l’avenir de ces zones qui visent à exclure les véhicules les plus polluants des centres-villes. Les députés ont déjà voté en faveur de leur suppression, mais les sénateurs n’ont pas encore rendu leur verdict.
La CMP doit trouver un texte de compromis concernant l’article « 15 ter » du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce projet de loi, voté tour à tour par l’Assemblée nationale et le Sénat, a subi des modifications différentes dans chaque chambre, nécessitant un accord pour son adoption finale. La question des ZFE n’avait pas été initialement étudiée par les sénateurs, car elle a été introduite dans le projet de loi après son examen par les députés.
Plusieurs voix s’élèvent pour critiquer l’efficacité des ZFE et proposent des alternatives. Certains estiment qu’il serait plus judicieux de rajeunir le parc automobile en supprimant les malus actuels et en réinstaurant des dispositifs d’aide à l’achat de véhicules neufs, comme les anciennes « jupettes » et « balladurettes ». Une voiture neuve, moins polluante, générerait également des recettes de TVA importantes pour l’État. Les malus actuels sont jugés trop élevés et inapplicables aux véhicules anciens, qui sont pourtant les plus polluants. La proposition de rétablir une vignette annuelle basée sur les émissions de CO2 pour tous les véhicules, y compris les camions, est également avancée comme une solution plus équitable et efficace.
Le débat sur les ZFE soulève des questions importantes concernant la politique environnementale et l’impact sur les millions d’automobilistes français. La décision de la commission mixte paritaire sera déterminante pour l’avenir de ces mesures et pourrait marquer un tournant dans la régulation de la circulation automobile dans les zones urbaines.
