L’Assemblée nationale française a voté, à une voix près, une proposition de résolution du Rassemblement national (RN) visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968. Ce vote, qualifié d’« historique » par Marine Le Pen, intervient dans un contexte de tensions entre Paris et Alger et marque la première adoption d’un texte du RN au Parlement.
L’accord de 1968 régit les conditions de circulation, de séjour et d’emploi des ressortissants algériens en France, leur offrant un régime spécifique et des conditions parfois plus avantageuses que le droit commun des étrangers. Il permet, par exemple, aux Algériens d’obtenir un certificat de résidence de dix ans après seulement trois ans de présence régulière, contre cinq ans pour les autres nationalités. Les membres de la famille bénéficient également de facilités pour le regroupement familial.
Bien que cette résolution soit symbolique et non contraignante juridiquement, elle envoie un signal politique fort. Elle demande au gouvernement de considérer la fin de cet accord, que le RN estime obsolète et source d’un « régime dérogatoire » injustifié. Des députés d’autres groupes, notamment Les Républicains et Horizons, ont soutenu ce texte, tandis que la gauche et le groupe du MoDem s’y sont opposés.
La dénonciation de l’accord pourrait transformer le statut des Algériens en France, les soumettant au droit commun des étrangers. Cela pourrait affecter les conditions d’obtention de titres de séjour, le regroupement familial, l’accès à certaines prestations sociales comme le RSA ou l’ASPA, et la protection contre l’expulsion. L’Algérie a déjà menacé de riposter en cas de dénonciation, notamment en suspendant l’accord de réadmission de 1994, ce qui compliquerait les expulsions.
