Lorsqu’un particulier cède un tableau, l’imposition varie selon le prix de vente. Si le montant est inférieur à 5 000 euros, l’opération est exonérée de taxe. Au-delà de ce seuil, une taxe forfaitaire s’applique généralement. Ce régime fiscal concerne les objets d’art, de collection, les antiquités et les bijoux.
Le taux de la taxe forfaitaire est de 6,5 % du prix de cession, incluant la CRDS de 0,5 %. Cette taxe est simple et attractive, ne nécessitant pas de calculer la plus-value réelle. Cependant, certaines situations permettent une exonération, notamment si la vente est réalisée par l’artiste lui-même, s’il est propriétaire de l’œuvre depuis sa création, ou si l’œuvre est cédée à des musées, bibliothèques ou services d’archives publiques.
Alternativement, le vendeur peut opter pour le régime commun des plus-values sur biens meubles. Cette option est envisageable si le vendeur peut prouver la date et le prix d’acquisition du bien, ou son mode d’entrée dans le patrimoine (par exemple, via une succession). Dans ce cas, la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un total de 36,2 %. Un abattement de 5 % est appliqué par année de détention au-delà de la deuxième, menant à une exonération totale après vingt-deux ans.
L’option pour le régime des plus-values est particulièrement intéressante si le bien est détenu depuis une longue période, proche des vingt-deux ans, ou si la plus-value est faible, voire inexistante (comme pour un bien reçu récemment). Le choix doit être formalisé dans un délai d’un mois après la cession via la déclaration n° 2092. À noter que la plus-value imposable s’ajoute au revenu fiscal de référence du vendeur, ce qui n’est pas le cas avec la taxe forfaitaire. Cela peut potentiellement soumettre le vendeur à des contributions exceptionnelles sur les hauts revenus.
