La direction de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a été déboutée par le tribunal judiciaire de Paris, ce mardi 22 juillet, concernant sa demande d’annulation d’une expertise sur les risques psychosociaux. Cette procédure, de plus en plus courante dans les entreprises où le dialogue social est rompu, avait été engagée par l’UFC-Que Choisir afin de contester la décision de son Comité Social et Économique (CSE).
Le CSE de l’UFC-Que Choisir avait voté le 3 décembre 2024 le recours à un cabinet externe. L’objectif était d’établir un diagnostic et de proposer des solutions face à la souffrance exprimée par les salariés du département de l’action politique, qui compte vingt-cinq personnes réparties en quatre services distincts. Le Code du Travail autorise en effet le CSE à solliciter un expert habilité lorsqu’un « risque grave, identifié et actuel » est constaté dans l’établissement.
Lors de l’audience en référé du 10 juin, les débats se sont concentrés sur l’existence de ce « risque grave ». Le jugement a rappelé qu’il incombait au CSE de fournir des « éléments objectifs le caractérisant ». Le tribunal a attentivement examiné chaque argument et preuve présentés par le CSE. Cependant, tous n’ont pas été jugés suffisamment probants.
Par exemple, le tribunal a noté que les taux d’absentéisme des dernières années restaient « à des niveaux raisonnables, sans dépasser un seuil d’alarme » et n’a pas retenu l’argument d’une charge de travail excessive. De même, le turnover n’a pas été considéré comme « globalement préoccupant » pour le département concerné, bien qu’il « nécessite une attention ». Il a été relevé qu’un des services de ce département a connu un taux de turnover de 43 % en 2022 et un taux « préoccupant » de 25 % en 2024, soulignant la nécessité de s’intéresser à l’origine de ces départs.
