La sénatrice de l’Aube, Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants), s’apprête à déposer un amendement crucial au Sénat visant à instaurer une TVA réduite pour les biens issus du recyclage. Elle dénonce l’absurdité de soumettre un produit recyclé au même taux de TVA qu’un produit neuf, un frein à l’économie circulaire. Cette initiative s’inscrit dans la lignée d’un rapport sénatorial récent appelant à « repenser la croissance » à l’horizon 2050, adopté à l’unanimité par la délégation à la prospective en octobre dernier.
Ce rapport, co-signé par Vanina Paoli-Gagin et deux autres sénateurs de droite, utilise un vocabulaire habituellement associé à la gauche écologiste – « recyclage », « économie circulaire », « post-croissance », « solvabilité planétaire », « agroécologie » – marquant un tournant notable au sein d’une institution souvent perçue comme conservatrice. Jérôme Batout, philosophe et expert auditionné, y voit le signe d’une « droite moderne, ouverte, attentive aux basculements en cours ».
L’argumentaire en faveur d’une TVA réduite pour les produits recyclés est clair : il s’agit d’une incitation puissante à favoriser les comportements vertueux pour l’environnement. Actuellement, les produits recyclés, comme les matériaux de construction de réemploi ou les textiles de seconde main, sont souvent soumis au taux normal de TVA, ce qui pénalise leur compétitivité face aux produits neufs. Une telle mesure fiscale pourrait non seulement soutenir le développement des filières de recyclage locales, mais aussi renforcer l’engagement de la France en matière d’économie circulaire.
Ce débat intervient alors que le Sénat a réaffirmé son engagement pour l’économie circulaire, notamment à travers un rapport de juin 2025 sur la loi anti-gaspillage (AGEC) qui soulignait la nécessité de « redonner une véritable colonne vertébrale industrielle » à ce secteur. Le rapport mettait en lumière les défis persistants et les limites du modèle actuel, notamment le non-atteinte des objectifs de recyclage pour certains matériaux et la montée en charge des écocontributions.
