Lancée le 3 septembre par François Bayrou, alors Premier ministre, une mission d’éthique publique avait pour objectif de faire la lumière sur les rémunérations et avantages des élus de la République. Composée d’universitaires et d’un magistrat de la Cour des comptes, cette initiative visait à fournir aux citoyens des données objectives et concrètes. Cependant, depuis la nomination de Sébastien Lecornu comme successeur de François Bayrou le 9 septembre, le silence de l’exécutif rend cette mission caduque et prive les citoyens des résultats promis.
La mission devait dresser un état des lieux exhaustif des indemnités et avantages, qu’ils soient connus ou non, des ministres et élus, avec l’aide des services gouvernementaux, parlementaires et locaux. Il est indéniable que la transparence et la déontologie des responsables politiques ont connu des avancées significatives au cours des vingt dernières années. Parmi les progrès notables, on compte la suppression des fonds secrets au profit de rémunérations transparentes et fiscalisées, un contrôle accru du budget de l’Élysée, l’encadrement des frais de mandat des parlementaires, et l’alignement de leur régime de pension sur celui de la fonction publique. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée en 2013, joue également un rôle crucial en vérifiant rigoureusement le patrimoine des responsables, rendant l’enrichissement indu difficile.
Malgré ces avancées, des zones d’opacité persistent. Des « zones noires » (les secrets), des « zones grises » (l’opacité) et des « zones blanches » (les vides juridiques) doivent être abordées sans tabou. Cela inclut, entre autres, le logement et les fonds alloués aux ministres et à leurs cabinets, les avantages matériels et les frais de représentation des élus locaux, le cumul des indemnités publiques, ainsi que la prévention des conflits d’intérêts. L’absence de référents déontologues au sein du gouvernement et à la présidence de la République est également une préoccupation.
