La commission parlementaire française sur TikTok a rendu ses conclusions ce jeudi, pointant une « mise en danger délibérée de la santé et de la vie » des utilisateurs du réseau social, particulièrement populaire auprès des jeunes. Arthur Delaporte, président de la commission, a annoncé avoir saisi la procureure de la République de Paris, évoquant des « infractions de nature pénale » et un possible délit de « parjure » de la part des dirigeants de TikTok. Selon lui, la plateforme aurait manqué à ses obligations en matière de modération des contenus dangereux et de protection de la dignité de ses utilisateurs.
Le rapport souligne une « modération gravement insuffisante » des contenus, tant en volume qu’en efficacité. Il préconise plusieurs mesures pour endiguer le « piège algorithmique » de TikTok, accusé d’affecter la santé mentale des plus jeunes. Parmi les recommandations phares figurent l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’instauration d’un « couvre-feu numérique » de 22h à 8h pour les adolescents de 15 à 18 ans. Les députés proposent également une campagne d’information d’envergure sur les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que la création d’un « délit de négligence numérique » pour les parents.
Cette commission d’enquête a été initiée suite à l’assignation en justice de TikTok fin 2024 par un collectif de sept familles, qui accusaient le réseau social d’avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les inciter au suicide. Le rapport met en lumière les préoccupations croissantes concernant l’impact des plateformes sur la jeunesse et la nécessité d’une réglementation plus stricte pour garantir la sécurité et le bien-être des utilisateurs mineurs. La proposition d’une interdiction pour les moins de 15 ans, déjà évoquée par l’Élysée, envoie un signal fort aux familles et aux plateformes, soulignant que l’utilisation des réseaux sociaux n’est pas anodine à cet âge. Une loi française de 2023 prévoit déjà une autorisation parentale pour les moins de 15 ans, mais n’a pas encore été appliquée en raison de craintes de non-conformité avec le droit européen.
