L’inspection du travail a infligé une amende administrative de 454 800 euros à Technip Energies France cet été pour non-paiement d’heures supplémentaires à 758 de ses employés. Cette sanction, qui vise des techniciens, agents de maîtrise et cadres, couvre la période de mai à juin 2023. Selon Igor Nieswic, avocat en droit social au cabinet Howard, un tel montant représente un record pour ce type d’infraction, s’inscrivant dans la politique du ministère du Travail de lutter contre la fraude sociale et le travail dissimulé.
Les manquements de Technip à ses obligations de paiement des heures supplémentaires avaient déjà été signalés par le passé. Christophe Héraud, délégué syndical CFDT chez Technip, souligne la gravité de cette situation. Il rappelle que le manque de contrôle du temps de travail a été identifié dans plusieurs rapports d’experts comme une cause majeure de risques psychosociaux. Ces risques se sont manifestés de manière tragique, avec le suicide de cinq salariés entre 2015 et 2019.
Les 758 salariés concernés étaient soumis au forfait horaire des 35 heures, ce qui exige le paiement des heures supplémentaires. Toutefois, la culture de non-paiement était profondément enracinée. Un salarié témoigne des pratiques de dissuasion : promesses de primes ou promotions futures et un logiciel de déclaration des heures bridé. Le processus de validation était jugé lourd, bureaucratique, et sujet à des tensions, décourageant les employés de réclamer leur dû.
Face à ces manquements répétés, l’amende administrative est un signal fort. L’inspection du travail peut, en cas de non-paiement des heures supplémentaires, infliger des amendes administratives pour manquement aux dispositions relatives aux durées maximales du travail et au décompte du temps de travail. Cette décision met en lumière la nécessité pour les entreprises de respecter scrupuleusement le Code du travail, particulièrement en ce qui concerne la rémunération des heures travaillées au-delà du cadre légal.
