La proposition de la « taxe Zucman » a relancé un débat historique en France sur la taxation du patrimoine, divisant la droite et la gauche. Cette discussion met en lumière la difficulté d’établir un consensus sur l’imposition des grandes fortunes, un sujet qui a toujours suscité des passions politiques. Les discussions passées entre les présidents et rapporteurs généraux de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont souvent buté sur la rétention de données précises par les gouvernements, empêchant des choix éclairés.
Historiquement, l’impôt sur le patrimoine, qu’il s’agisse de l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) créé en 1982, de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) rétabli en 1988, ou de l’actuel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) de 2018, a toujours été encadré par deux principes majeurs. Le premier est de ne pas taxer l’outil professionnel, tandis que le second vise à calibrer le taux de l’impôt pour qu’il puisse être acquitté par les revenus du patrimoine sans nécessiter la liquidation des biens.
Dès l’instauration de l’IGF en 1982, l’exonération des actifs professionnels est apparue comme une nécessité, bien que sa délimitation fût complexe. En 1988, lors du rétablissement de l’ISF, un plafonnement fut introduit pour limiter le total de l’ISF, de l’impôt sur le revenu et de la CSG à 50 % du revenu personnel annuel. Cependant, l’optimisation fiscale a rapidement conduit à l’instauration d’un « plafonnement du plafonnement » en 1995, maintenu malgré les pressions politiques.
À partir de 2003, le champ de l’exonération des actifs professionnels a été étendu grâce au Pacte Dutreil. Ce dispositif est conçu pour préserver l’intégrité du capital des entreprises familiales, notamment les entreprises de taille intermédiaire, en offrant une exonération de 75 % sur les actifs transmis sous certaines conditions d’engagement de conservation des titres pendant au moins six ans. Néanmoins, le Pacte Dutreil a également été sujet à des montages d’optimisation fiscale, notamment en ce qui concerne la définition des holdings animatrices, rendant plus complexe la tâche de l’administration fiscale.
