La proposition de la taxe Zucman, visant à imposer les très hauts patrimoines, suscite un débat intense, se déplaçant du terrain économique vers le juridique. Malgré l’accord des spécialistes sur la difficulté d’anticiper les décisions du Conseil constitutionnel, des objections sont soulevées quant à sa constitutionnalité. Les décisions de la Rue de Montpensier reconnaissent pourtant une grande liberté au législateur pour atteindre des objectifs d’intérêt général comme la justice fiscale et le redressement des finances publiques.
Il est crucial de considérer les droits des contribuables garantis par la Constitution. En 2012, le Conseil constitutionnel avait censuré la contribution exceptionnelle de solidarité de François Hollande, la jugeant « confiscatoire » et contraire au principe d’égalité devant les charges publiques.
Cependant, la taxe Zucman se distingue de cette précédente initiative. Conçue par Gabriel Zucman, économiste de renommée internationale, elle intègre les recherches récentes démontrant l’inefficacité des outils législatifs existants face aux stratégies d’optimisation fiscale des plus fortunés, notamment via les holdings. Cette taxe propose une approche novatrice en adaptant la définition des capacités contributives à la réalité économique des ultrariches, en incluant l’ensemble des actifs nets de dettes, y compris les biens professionnels.
Le débat constitutionnel est loin d’être clos. Des experts estiment qu’un taux d’imposition supérieur à 1,8 % nécessite un mécanisme de plafonnement pour éviter d’être jugé confiscatoire, ce qui pourrait en neutraliser l’efficacité. Cependant, la nature inédite de cette taxe, ciblant les patrimoines de plus de cent millions d’euros, et le contexte actuel de déficit public pourraient justifier son instauration pour le Conseil constitutionnel, en tant que contribution temporaire des ultra-riches.
La taxe Zucman, qui vise à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, soit environ 1 800 foyers fiscaux en France, est perçue par ses défenseurs comme un moyen de corriger une injustice fiscale où les plus riches paieraient proportionnellement moins d’impôts. Gabriel Zucman estime que cette mesure pourrait générer 20 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles. Toutefois, des préoccupations sont émises quant à la liquidité de certains patrimoines, notamment pour les fondateurs de startups dont la richesse est souvent en actions peu liquides.
