Face à un accord commercial jugé déséquilibré avec les États-Unis, la France, par la voix de Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce, appelle l’Europe à « assumer le rapport de force ». Cet accord, annoncé dimanche, impose 15 % de taxes sur les produits européens entrant aux États-Unis et des engagements massifs d’achats de gaz et de pétrole américains. Pour rétablir la balance, Paris suggère de mettre la question des services numériques sur la table des négociations, un domaine où les États-Unis bénéficient d’un large excédent commercial.
La taxation des services numériques américains est une idée qui prend de l’ampleur en Europe. Alors que Donald Trump dénonce régulièrement le déficit commercial avec l’UE en se focalisant sur les biens, il omet de mentionner la balance des services, qui est largement favorable aux entreprises américaines du secteur numérique, telles que les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Cette asymétrie pousse plusieurs pays européens à envisager des mesures de rétorsion.
La France a déjà adopté en 2019 une taxe sur les services numériques (taxe GAFA) de 3 % sur les recettes issues de la publicité ciblée en ligne, de la vente de données personnelles à des fins publicitaires et des plateformes d’intermédiation. D’autres pays de l’UE ont également mis en place des taxes nationales. L’Union européenne, quant à elle, a précédemment exploré l’idée d’une taxe européenne sur les services numériques, mais l’unanimité requise en matière fiscale n’a pas été atteinte. Cependant, avec le nouvel accord commercial, la possibilité d’une taxe européenne refait surface comme levier dans les discussions avec Washington. Les services numériques concernent notamment les réseaux sociaux, les services de stockage cloud, et les logiciels informatiques.
Le gouvernement français a exprimé sa déception face à l’accord, le qualifiant de « déséquilibré ». Laurent Saint-Martin a souligné qu’il ne fallait pas s’arrêter à cet accord et qu’il était crucial de « continuer à travailler notamment sur la partie services, notamment numériques ». L’objectif est clair : rééquilibrer les échanges commerciaux globaux et défendre les intérêts économiques de l’Europe.
