Le Sénat a rejeté, le 24 novembre, la proposition du gouvernement visant à limiter la durée des arrêts de travail dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Les sénateurs ont également voté en faveur de l’interdiction du renouvellement de ces arrêts par télémédecine. Cette décision intervient alors que l’exécutif cherche à maîtriser la hausse des dépenses liées aux arrêts de travail, qui devraient atteindre 11 milliards d’euros en 2024, marquant une augmentation annuelle de 6 % sur les cinq dernières années.
La sénatrice Les Républicains, Corinne Imbert, a souligné que plafonner la durée des arrêts de travail « mobiliserait plusieurs centaines de milliers d’heures de consultation dans un contexte d’accès aux soins déjà fragilisé », plaidant ainsi pour la « liberté de prescription » des médecins. Elle a fait adopter un amendement pour contrecarrer la limitation initiale proposée par le gouvernement à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville, et à trente jours en milieu hospitalier. L’Assemblée nationale avait, quant à elle, déjà opté pour un plafond de trente jours directement inscrit dans la loi.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a exprimé ses regrets face à ce choix, estimant qu’il n’était pas « très choquant de demander au patient de revenir dans le cadre de son suivi » après un mois d’arrêt maladie. Cependant, la sénatrice écologiste Raymonde Poncet Monge a mis en garde contre les effets pervers d’une telle limitation, craignant une augmentation du « non-recours et du présentéisme forcé ».
En outre, les sénateurs ont voté un amendement interdisant le renouvellement d’un arrêt de travail par téléconsultation, malgré l’opposition du gouvernement qui a jugé la mesure inconstitutionnelle. Il est à noter que la législation actuelle limite déjà à trois jours tout arrêt de travail prescrit via la télémédecine. Ces votes ne sont pas définitifs et les débats sur le budget de la Sécurité sociale se poursuivront entre les deux chambres du Parlement.
