La Société Civile Immobilière (SCI), plébiscitée par de nombreux Français pour la gestion et la transmission de patrimoine, pourrait connaître une transformation majeure. Les notaires, à l’approche de leur Congrès bisannuel, prévoient de soumettre des propositions de modifications législatives visant à améliorer cet outil patrimonial.
Depuis sa modernisation en 1978, la SCI a gagné en popularité, notamment grâce à des avantages fiscaux significatifs. En 2024, pas moins de 75 817 SCI ont été créées, témoignant de son attrait constant pour l’acquisition et la gestion de biens immobiliers à plusieurs, ainsi que pour l’optimisation des transmissions.
Cependant, les notaires soulignent que la formule actuelle de la SCI peut parfois poser des difficultés. La rigidité de la structure, qui fige une situation patrimoniale, s’adapte mal à l’allongement de l’espérance de vie et aux recompositions familiales devenues monnaie courante. Ces évolutions peuvent complexifier les relations entre associés et générer des défis inattendus.
Les professionnels du droit, réunis à Montpellier du 24 au 26 septembre, souhaitent donc assouplir le cadre légal de la SCI. L’objectif est de faciliter les flux patrimoniaux et de prévenir les « retours de manivelle fiscale », c’est-à-dire les conséquences fiscales imprévues ou désavantageuses qui peuvent survenir dans certaines situations. Cette réforme vise à rendre la SCI encore plus efficace et adaptée aux réalités contemporaines des familles et de leur patrimoine.
