François Bayrou a exprimé de vives préoccupations concernant l’application de l’exécution provisoire suite à la condamnation de Nicolas Sarkozy. Selon le président du MoDem, cette pratique remet en question le principe fondamental du double degré de juridiction en France. Il estime que si l’exécution provisoire devenait systématique, « il n’y a plus d’appel possible », transformant l’appel en une démarche « théorique » et non « réelle ».
Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à cinq ans d’emprisonnement, dont une partie avec sursis, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, impliquant des fonds libyens. La peine a été assortie d’une exécution provisoire avec mandat de dépôt à effet différé, une mesure qui a ravivé le débat sur l’équité des procédures judiciaires et le droit d’appel.
Bien que François Bayrou ait été un fervent opposant politique de Nicolas Sarkozy par le passé, il a souligné l’importance de protéger les juges tout en ayant le droit de s’interroger sur certaines dispositions légales. Il insiste sur le fait que le système judiciaire français repose sur la possibilité de faire appel des décisions, souvent pour les modifier ou les adoucir en seconde instance.
Marine Le Pen a également rejoint les critiques, dénonçant la « négation du double degré de juridiction » par l’exécution provisoire. Elle-même a été visée par une telle mesure dans l’affaire des assistants parlementaires européens, ce qui pourrait impacter sa capacité à se présenter à la prochaine élection présidentielle. L’exécution provisoire, en effet, annule l’effet suspensif de l’appel, pouvant conduire à l’incarcération avant une décision définitive.
Dominique de Villepin, autre figure politique, a quant à lui mis en garde contre les « reproches adressés » à la justice, les qualifiant de « dangereux pour la démocratie ». Il a martelé qu’il est inacceptable de remettre en cause l’indépendance de la justice et l’autorité judiciaire, même en s’interrogeant sur une décision. Pour Villepin, ancien rival de Sarkozy, il est crucial d’éviter que ces critiques n’ouvrent la voie à une remise en cause de l’État de droit en France.
