La proposition de loi « Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », portée par le groupe LREM et le gouvernement, visait à moderniser l’organisation hospitalière face aux lacunes révélées par la crise sanitaire. Cependant, l’iFRAP lui attribue une note de 4/10, soulignant son caractère « fourre-tout » et l’abandon de mesures clés. Parmi les points contestés, la création d’une profession médicale intermédiaire, qui aurait pu alléger la charge des médecins en déléguant certaines tâches aux infirmiers expérimentés, a été retirée face à l’opposition des syndicats médicaux. Cette reculade interroge sur la capacité du gouvernement à réformer en profondeur le système de santé.
La refonte de la gouvernance hospitalière est un autre axe de la proposition. L’idée de remettre les chefs de service au centre de la décision, jugée de bon sens, est saluée. Cependant, la loi n’abolit pas les pôles et les groupements hospitaliers qui complexifient l’organisation et augmentent la bureaucratie. L’exemple de l’AP-HP, avec ses 39 hôpitaux et 100 000 employés, illustre cette inertie. Sans une remise à plat de l’organigramme et de la bureaucratie, les efforts de simplification risquent de rester vains, entravant la flexibilité nécessaire au système de santé.
Enfin, la proposition prévoyait de confier au directeur de l’établissement support d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) le poste de directeur vacant dans un autre établissement du groupe. Cette mesure, visant à consolider les GHT et à les rendre plus efficaces en centralisant la direction, a également été supprimée sous la pression des directeurs d’hôpitaux et de certains élus. La Cour des comptes a pourtant rappelé que les GHT n’ont eu qu’un impact limité sur l’offre de soins, ce qui souligne le besoin urgent d’une gestion décentralisée et d’une refonte des pouvoirs des Agences Régionales de Santé (ARS).
En définitive, la proposition de loi apparaît « désossée ». Les bonnes intentions initiales se sont heurtées à la lourdeur bureaucratique et au statut de la fonction publique hospitalière, point central de blocage. Malgré la nécessité d’une plus grande flexibilité et d’une gestion décentralisée, les acteurs de l’hôpital public ont bloqué les tentatives de simplification, même mineures, qui n’auraient pas remis en cause le statut. Pour aligner le système de santé français sur les standards européens, une réforme plus audacieuse, envisageant notamment l’embauche sous contrat, serait nécessaire.
