La proposition de loi « Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », portée par le groupe LREM et soutenue par le gouvernement, a été évaluée à 4/10 par l’iFRAP, un score jugé faible qui souligne les limites d’une réforme qui ne parvient pas à transformer en profondeur l’organisation bureaucratique des hôpitaux français. Ce texte, composé de 15 articles, visait à simplifier le système de santé, mais a rencontré de vives oppositions, entraînant le retrait ou l’édulcoration de plusieurs mesures clés.
Parmi les propositions controversées figurait la création d’une profession médicale intermédiaire, située entre les praticiens hospitaliers (Bac+10) et les infirmiers (Bac+3). Cette mesure, destinée à optimiser la gestion des tâches et à alléger la charge des médecins, a suscité un tollé chez les professionnels de santé. Face à cette levée de boucliers, l’article a été retiré, et remplacé par l’annonce d’un simple rapport sur l’exercice des auxiliaires médicaux en pratique avancée, une décision perçue comme une « véritable reculade ».
Le projet de loi abordait également la gouvernance des hôpitaux, en cherchant à repositionner les chefs de service au centre de la décision. Si cette intention est saluée comme une mesure de bon sens pour lutter contre la bureaucratie hospitalière, la réforme est jugée incohérente car elle n’allait pas jusqu’à supprimer les pôles et groupements hospitaliers qui complexifient l’organisation. L’exemple de l’AP-HP, avec ses 39 hôpitaux et 100 000 employés, illustre cette lourdeur administrative qui freine toute agilité.
Enfin, pour rendre les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) plus efficaces, le texte prévoyait initialement de confier au directeur de l’établissement support d’un GHT la direction des établissements vacants au sein du groupe. Cette mesure, qui reconnaissait l’importance d’une direction unifiée pour la concrétisation des GHT, a également été supprimée sous la pression des directeurs d’hôpitaux et d’élus. La Cour des comptes a d’ailleurs rappelé que les GHT n’ont eu que peu d’impact sur l’offre de soins. Ces reculs successifs laissent la réforme des GHT « au milieu du gué », sans réelle avancée structurelle.
En définitive, la loi s’est trouvée « désossée », ses intentions initiales se heurtant à la rigidité du statut de la fonction publique hospitalière. Alors que la crise sanitaire a mis en évidence le besoin de flexibilité et de gestion décentralisée, les velléités de simplification ont été bloquées par les corps de l’hôpital public, même lorsque les avancées proposées étaient mineures et ne remettaient pas en cause le statut existant. L’iFRAP souligne qu’une véritable réforme nécessiterait de remettre en question ce statut, notamment en envisageant des embauches sous contrat pour aligner le système français sur les standards européens.
