Le gouvernement français, par la voix d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail, exprime sa volonté de réguler les ruptures conventionnelles. Cette procédure, qui permet à un employeur et un salarié de mettre fin à leur contrat d’un commun accord, est jugée trop coûteuse pour les finances publiques. Les autorités estiment que des dévoiements du dispositif pèsent lourdement sur l’assurance-chômage. C’est pourquoi le gouvernement a officiellement demandé aux partenaires sociaux, syndicats et patronat, de revoir les modalités de ce mécanisme. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la nouvelle négociation sur le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi, lancée le 15 juillet dernier.
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle a connu un succès fulgurant dans le paysage professionnel français. En 2024, près de 515 000 contrats à durée indéterminée ont été rompus par ce biais, marquant une augmentation d’environ 200 000 cas en une décennie. L’attrait pour ce dispositif réside dans sa simplicité et les garanties qu’il offre aux deux parties. Parmi celles-ci figurent l’homologation de l’accord par l’administration, une quasi-absence de litiges devant les prud’hommes, et surtout, le versement d’une indemnité au salarié, qui devient de fait éligible aux allocations-chômage. C’est précisément cette éligibilité à l’indemnisation chômage qui est au cœur des préoccupations gouvernementales, qui cherche à maîtriser les dépenses liées à l’emploi et aux aides sociales.
