Un nouveau dossier d’envergure attend Sébastien Lecornu, le tout juste nommé Premier ministre : une proposition de révision de la Constitution. Bien que complexe à mettre en œuvre, cette initiative du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française et conseiller juridique du gouvernement, mérite une attention particulière. Elle pourrait offrir une solution aux défis majeurs de tenue budgétaire annuelle tout en assurant le respect des objectifs économiques et financiers à long terme.
L’étude annuelle du Conseil d’État, dévoilée ce mercredi 10 septembre, propose une analyse approfondie de cette problématique. Elle débute par un constat d’échec concernant la capacité actuelle à élaborer des politiques publiques sur le moyen et long terme. L’idéal de pérennité des actions publiques, visant à éviter les discontinuités (les « stop and go »), se heurte en réalité aux cycles électoraux et au principe fondamental d’annualité budgétaire. Sur les questions de moyens structurels, ce principe représente « une borne annuelle difficilement dépassable », souligne le Conseil d’État, entravant ainsi une vision et une action à plus long terme.
