Lors de sa deuxième séance de questions au gouvernement, le mardi 21 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a été interpellé concernant la suspension de la réforme des retraites. Il a annoncé que le Conseil d’État a été saisi d’une lettre rectificative pour intégrer cette suspension au budget de la Sécurité sociale, et qu’un Conseil des ministres l’adoptera jeudi matin.
L’utilisation d’une lettre rectificative permet au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) incluant la suspension de la réforme Borne de 2023. Cette procédure évite un débat parlementaire via amendement, qui aurait pu être écarté en raison des délais budgétaires restreints. De plus, si aucun accord parlementaire n’est trouvé sur le budget, le gouvernement pourrait l’adopter par ordonnances, incluant automatiquement la suspension de la réforme si elle figure dans le texte initialement déposé. Le dépôt d’une lettre rectificative offre également l’avantage de relancer le délai de cinquante jours pour le débat sur le PLFSS.
Plus tôt dans la journée, le Président Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’un référendum sur les retraites, mais a qualifié la suspension de la réforme de 2023 de simple « décalage » temporaire, motivé par un « souci d’apaisement ». Il a précisé qu’une telle consultation ne pourrait se faire que sur la base d’un accord définissant un nouveau système.
Les oppositions ont vivement réagi à ces déclarations. Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, a jugé que cette « suspension ressemble de plus en plus à une fausse promesse », n’étant qu’un « simple report ». De son côté, Boris Vallaud (Parti socialiste) a rappelé au Premier ministre son « engagement fort » de suspendre la réforme des retraites, insistant sur une « obligation de résultat ». Lecornu avait en effet déclaré le 14 octobre qu’il proposerait au Parlement de « suspendre la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l’élection présidentielle », incluant le gel de l’âge légal de départ et du nombre de trimestres de cotisation jusqu’en janvier 2028.
