La question du coût des retraites des fonctionnaires pour les collectivités territoriales était au centre d’une audience récente au Conseil d’État. Trois départements, l’Allier, les Hauts-de-Seine et les Yvelines, ont déposé un recours contre un décret du 30 janvier 2025 émanant du gouvernement Bayrou. Ce décret a provoqué une augmentation significative de la contribution « employeur » des collectivités à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), l’organisme en charge des retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Les élus locaux qualifient cette nouvelle charge d’« arbitraire » et jugent qu’elle a été « insuffisamment concertée », soulevant des inquiétudes quant à ses répercussions sur les budgets déjà tendus des collectivités. Claude Riboulet, président (UDI) du conseil départemental de l’Allier, a exprimé son regret, soulignant que cette mesure « vient s’ajouter à notre situation financière déjà extrêmement dégradée et aux autres mesures d’économies décidées par l’État ».
La hausse décidée, qui s’étalera sur quatre ans, représente une augmentation de 12 points, soit trois points supplémentaires chaque année entre 2025 et 2028. Le coût total additionnel pour les collectivités est estimé à 4 milliards d’euros. Cette décision gouvernementale fait suite à la publication, en mai 2024, d’un rapport d’inspection alarmant sur la « situation financière très dégradée » de la CNRACL. En moins d’une décennie, la caisse a basculé d’un excédent budgétaire de 15 millions d’euros en 2017 à un lourd déficit de 2,5 milliards d’euros en 2023. Sans actions correctives, les inspections générales avaient prévu que le déficit annuel dépasserait les 10 milliards d’euros d’ici à 2030, justifiant ainsi l’intervention de l’exécutif.
