Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a récemment analysé les « droits conjugaux », c’est-à-dire la pension de réversion, et les « droits familiaux », visant à corriger les inégalités liées à la natalité et à l’éducation des enfants. Ce rapport, qui n’a pas encore été rendu public, explore divers scénarios d’évolution pour ces dispositifs sensibles, touchant l’ensemble des Français. L’objectif n’est pas de proposer des réformes immédiates, mais de stimuler la réflexion sur des systèmes complexes et parfois inéquitables.
Les pistes envisagées pourraient provoquer des changements significatifs, bénéficiant à certains assurés tout en désavantageant d’autres. Les **droits conjugaux et familiaux** à la retraite ont pour vocation de réduire les inégalités, notamment entre les hommes et les femmes. Par exemple, sans la pension de réversion, l’écart de pension entre les hommes et les femmes serait de 38 %, mais il est réduit à 26 % avec ce dispositif.
La Première ministre de l’époque, Elisabeth Borne, avait sollicité le COR en mai 2023 pour un examen approfondi de ces droits, jugés obsolètes et sources d’iniquités face aux évolutions sociétales. Le système actuel présente des disparités notables entre les régimes, concernant notamment les taux de réversion (50 % à 60 %), l’existence de plafonds de ressources ou de conditions d’âge minimal. De plus, la réversion est majoritairement conditionnée au mariage, alors que les formes d’union ont grandement évolué (PACS, concubinage).
Le COR cherche à simplifier et harmoniser ces droits. Parmi les propositions figurent l’extension de la réversion aux partenaires de PACS et aux concubins, et une réversion qui tiendrait compte des droits directs du conjoint survivant. Les femmes sont les principales bénéficiaires de ces dispositifs, les droits familiaux représentant en moyenne 9 % de leur retraite, contre 3,5 % pour les hommes. 88 % des pensions de réversion sont versées à des femmes. Ces droits ont été conçus pour compenser l’impact de la maternité sur les carrières professionnelles, mais leur application actuelle est jugée insatisfaisante.
