Le 7 août, le Conseil Constitutionnel a déclaré certaines dispositions de la loi visant à prolonger la rétention des personnes condamnées pour faits graves, notamment des étrangers, non conformes à la Constitution. Cette décision a provoqué des réactions contrastées, la gauche saluant un « camouflet » pour le gouvernement, tandis que la droite dénonce un risque sécuritaire et une politisation de l’institution.
La loi, défendue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, visait à prolonger la durée de rétention des étrangers présentant des risques de récidive, de 90 jours à 180, voire 210 jours. Les Sages ont justifié leur décision en invoquant l’article 66 de la Constitution, qui garantit la liberté individuelle, estimant que l’allongement de la rétention, dans l’ensemble des cas prévus par la loi, n’assurait pas une conciliation équilibrée avec les exigences constitutionnelles.
Du côté de la droite, la décision a été vivement critiquée. Laurent Wauquiez, président des Républicains à l’Assemblée nationale, a exprimé son indignation, affirmant que le Conseil constitutionnel ne protège plus les Français et se met « au service de revendications ultra-minoritaires ». Christian Estrosi, membre d’Horizons, a quant à lui dénoncé une « volonté du peuple français bafouée et ignorée », avertissant que l’interdiction de toute réponse à l’immigration nourrit la colère des Français et fabrique un « État impuissant ». Marine Le Pen, tout en soulignant la menace sécuritaire, a mis en avant le problème des États étrangers récalcitrants à délivrer des laissez-passer consulaires, exhortant le gouvernement à prendre des « mesures de rétorsion politiques, économiques et diplomatiques » contre ces pays.
Pour Thierry Mariani, eurodéputé du RN, les Sages font de la politique plutôt que du droit, tandis que Gilbert Collard a qualifié l’institution de « conseil du désarmement national ». À gauche, la décision a été saluée. Aly Diouara, député insoumis de Seine-Saint-Denis, a célébré un frein à la « dérive autoritaire » et une victoire de la liberté contre la xénophobie. De même, Gabrielle Cathala a vu dans cette décision un « deuxième camouflet de la journée pour l’arc Macron – Le Pen ».
La proposition de loi avait été adoptée par le Sénat le 9 juillet, mais le Conseil constitutionnel avait été saisi quelques jours plus tard par une soixantaine de députés. Le texte trouvait son origine dans l’affaire du meurtre de Philippine, une étudiante de 19 ans, par un violeur récidiviste marocain en situation irrégulière.
