La ministre du Commerce, Véronique Louwagie, a dévoilé ce jeudi douze mesures visant à transformer le dispositif des titres-restaurant, un avantage social très prisé par les salariés français. Ces propositions, qui seront intégrées dans une réforme législative, devraient être soumises au Parlement d’ici le printemps 2026. L’objectif est de «simplifier, moderniser et protéger» un système utilisé par 5,5 millions de salariés chaque année. Selon la ministre, bien que plébiscité, le titre-restaurant présente «un certain nombre de fragilités» nécessitant une refonte.
Parmi les changements majeurs, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour faire ses courses en supermarché, y compris pour des produits non directement consommables comme la viande ou les pâtes, sera pérennisée. Cette mesure, initialement une dérogation temporaire, répond à l’évolution des habitudes des Français, car «six salariés sur dix préparent leur repas à domicile», a précisé Véronique Louwagie. De plus, l’utilisation des titres sera étendue au dimanche, mais pas aux jours fériés, afin de favoriser une consommation plus régulière et de limiter la perte des titres non utilisés. Les titres seront également valables sur l’ensemble du territoire national, et non plus uniquement dans les départements limitrophes au lieu de travail.
Le plafond de dépense quotidien restera fixé à 25 euros, écartant l’idée d’un double plafond qui aurait complexifié le dispositif. Une autre évolution notable est la dématérialisation totale des titres-restaurant prévue pour le 1er mars 2027. Actuellement, 25% des titres sont encore au format papier, jugés contraignants pour les employeurs, les salariés et les restaurateurs. Cette dématérialisation vise à simplifier la gestion et à réduire les pertes.
Concernant la durée de validité, le gouvernement souhaite revenir à «un millésime par an, non renouvelable», ce qui signifie qu’un titre obtenu en année N ne pourra plus être utilisé en année N+1. Cette mesure vise à «encourager la consommation et éviter les thésaurisations». Les titres inutilisés, souvent «gelés» sur les comptes des émetteurs, seront à l’avenir reversés au fonds alimentaire «Mieux manger pour tous», un programme dédié à la lutte contre la précarité alimentaire.
Pour faciliter les dons aux associations, les émetteurs de titres-restaurant seront obligés de proposer un espace dédié au don sur le compte de leurs utilisateurs, permettant des dons quotidiens jusqu’à 25 euros à des organisations comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge. Enfin, plusieurs mesures concernent directement les émetteurs, visant à alléger le poids des commissions pour les commerçants. Les remises de fin d’année (RFA) octroyées à certains gros clients seront interdites, et une «charte de transparence» sera instaurée pour encourager la négociation des tarifs. La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) sera supprimée, et le contrôle des commerçants sera confié à un groupement d’intérêt économique (GIE).
