Les députés ont récemment donné leur approbation en deuxième lecture à la réforme du mode de scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon et Marseille. Ce texte, qui se heurte à une forte opposition de la part des sénateurs, est au cœur d’un bras de fer institutionnel. Le gouvernement, désireux d’une adoption rapide avant les municipales de mars 2026, voit le texte retourner au Sénat pour un nouvel examen, après un premier rejet début juin.
Fin juin, une commission mixte paritaire (CMP) n’avait pas réussi à concilier les positions des députés et des sénateurs sur cette proposition d’origine macroniste, paradoxalement soutenue par le Rassemblement national et La France insoumise. Si le désaccord persiste après cette deuxième lecture au Sénat, le gouvernement pourrait activer la procédure du « dernier mot » à l’Assemblée nationale, une perspective qui irrite profondément la chambre haute. Malgré tout, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a exprimé son « espoir » qu’un compromis soit encore possible entre les deux chambres.
Cette réforme vise à remplacer le mode de scrutin en vigueur depuis 1982 dans ces trois métropoles. Actuellement, les électeurs y votent par arrondissement pour des listes de conseillers, dont certains siègent ensuite au conseil municipal. Le nouveau texte propose d’instaurer deux scrutins distincts : un pour les conseillers d’arrondissement ou de secteur, et un autre, sur une circonscription unique, pour les conseillers du conseil municipal.
Jean-Paul Mattei, rapporteur MoDem à l’Assemblée, a qualifié cette réforme d’« avancée majeure pour la démocratie municipale », arguant que le système actuel est « complexe » et « peu lisible ». Il estime que la réforme alignerait le scrutin de Paris, Lyon et Marseille sur le « droit commun ». Cependant, des enjeux électoraux majeurs sous-tendent cette réforme. Les socialistes s’y opposent fermement, et Emmanuel Grégoire, candidat PS à la mairie de Paris pour 2026, a soulevé des questions constitutionnelles, notant que c’est une première d’instaurer deux niveaux de légitimité politique pour un même bloc de compétences.
