L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 28 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Contrairement aux débats budgétaires houleux, cette séance s’est déroulée dans un calme surprenant, aboutissant à une adoption rapide avec 77 voix pour et 22 contre. Ce texte, cosigné par environ 150 députés de divers horizons politiques (droite, centre droit, Parti socialiste), marque une étape significative pour la réforme de l’administration publique.
Présentée par l’ancien ministre macroniste Thomas Cazenave, cette proposition de loi bénéficie du soutien de l’exécutif, des groupes de la coalition au pouvoir, de l’extrême droite et même des socialistes. Ce large consensus est rare dans une Assemblée nationale souvent fragmentée, surtout depuis la dissolution manquée de 2024.
Au-delà des aspects techniques, cette loi pourrait bien représenter un tournant politique majeur. David Amiel, ministre de la Fonction publique, l’a qualifiée de « coup d’envoi d’une profonde réforme structurelle de l’État », saluant ainsi une initiative face aux accusations d’immobilisme gouvernemental. Thomas Cazenave a insisté sur l’ampleur du projet, un sujet « débattu depuis plus de vingt ans mais toujours ajourné », et qui vise à un « changement complet de modèle » pour la gestion du patrimoine immobilier étatique.
La députée écologiste de l’Essonne, Julie Ozenne, a confirmé l’importance du « basculement profond » opéré par ce texte, justifiant ainsi l’opposition de son groupe. L’objectif principal de cette réforme est de confier la propriété d’une grande partie du parc immobilier de l’État à une nouvelle foncière publique, intégralement détenue par l’État mais gérée de manière autonome. Cela devrait inciter les ministères à rationaliser l’occupation des surfaces, avec l’ambition de réduire le parc de 25% d’ici 2032 et de financer la transition écologique des bâtiments publics.
La Cour des comptes estime entre 140 et 150 milliards d’euros les coûts des travaux de rénovation nécessaires d’ici 2050 pour le parc immobilier de l’État, qui représente environ 96 millions de m² de surface bâtie et 42 000 km² de terrains non bâtis. Bien que les groupes de gauche (à l’exception des socialistes) s’y soient opposés, dénonçant un « dépeçage » du patrimoine public, cette loi est perçue par ses partisans comme un pas essentiel vers une gestion plus efficace et plus durable des biens de l’État.
