La récente rave-party illégale dans l’Aude, ayant rassemblé plus de 2500 personnes, a ravivé le débat sur la législation française en matière de rassemblements festifs non déclarés. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a qualifié l’événement de Fontjoncouse d’«indécent» et a souligné les nuisances sonores, les dégâts matériels et le «supermarché de la drogue à ciel ouvert» qu’il représentait. Face à l’insuffisance des sanctions actuelles, il envisage de transformer la simple contravention en délit pour les organisateurs.
Actuellement, la loi de 2002 impose aux organisateurs de rave-parties de plus de 500 participants de déclarer l’événement en préfecture. Le préfet peut alors l’interdire s’il est susceptible de «troubler gravement l’ordre public». Cependant, cette procédure est rarement respectée par les organisateurs. Dans le cas de l’Aude, non seulement aucune déclaration n’avait été faite, mais un arrêté préfectoral interdisait toute circulation dans la zone en raison des risques d’incendie.
Face à ces événements, les autorités se sentent souvent démunies. Les forces de l’ordre ne peuvent généralement que saisir le matériel et dresser des contraventions de cinquième classe, plafonnées à 1500€ pour les organisateurs. Cette somme est jugée dérisoire comparée aux revenus générés par ces rassemblements (ventes d’alcool, de stupéfiants, tickets d’entrée). Bruno Retailleau souhaite s’inspirer de l’Italie qui a adopté en 2022 une législation plus stricte, prévoyant des peines de prison de trois à six ans pour les organisateurs et des amendes conséquentes.
D’autres pays européens, comme le Royaume-Uni, ont également durci leur législation dès les années 1990, avec des amendes allant jusqu’à 20 000 livres et des peines de prison. En Allemagne, certaines régions ont préféré encadrer légalement ces «Freiluftparties» pour éviter les débordements. En France, la députée Laetitia Saint-Paul a proposé une loi pour mieux définir la notion d’«organisation» et alourdir les peines, mais son texte n’a pas encore été examiné. Le sujet devrait cependant revenir rapidement à l’agenda politique au vu de l’émoi suscité par ces rassemblements illégaux.
