Le Rassemblement national (RN) est actuellement sous le feu des projecteurs en raison de plusieurs enquêtes judiciaires portant sur le financement de ses campagnes électorales, notamment les législatives et la présidentielle de 2022, ainsi que les européennes de 2024. Le parti est soupçonné d’avoir eu recours à des prêts illégaux de particuliers. Le 9 juillet, le siège parisien du parti a été perquisitionné dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en juillet 2024 pour « escroquerie au préjudice d’une personne publique ».
Une autre enquête est en cours à Marseille, concernant les élections municipales de 2020 et régionales de 2021, impliquant des prêts s’élevant à 1,8 million d’euros. Le milliardaire Pierre-Édouard Sterin a été entendu en juin 2024 dans le cadre de cette investigation. Le RN dénonce un « flou juridique » et un « acharnement » du « système » à son encontre, mais la loi encadre précisément les prêts de particuliers aux partis politiques.
Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique autorisent les prêts des personnes physiques aux candidats, à condition qu’ils ne soient pas effectués « à titre habituel ». Cela vise à éviter les dons déguisés, soumis à un plafond de 7 500 euros par an et par personne. La durée de ces prêts ne peut excéder cinq ans.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) s’intéresse à 23 personnes ayant prêté des sommes supérieures à 100 000 euros sur au moins deux exercices différents entre 2020 et 2023. Un prêt est considéré comme habituel si un particulier prête au moins deux fois pour un montant total d’au moins 100 000 euros. La CNCCFP saisit le parquet dès que cinq prêts ou plus, d’un montant total égal ou supérieur à 75 000 euros, sont consentis par un même prêteur. Cependant, ces dispositions ne sont pas explicitement définies dans la loi, créant une zone d’interprétation.
Si un prêt est accordé à un taux inférieur au taux légal, sa durée maximale est réduite à 18 mois. Le montant total du prêt ne doit pas dépasser le plafond de remboursement forfaitaire des dépenses électorales. Le prêteur doit avoir l’intention de récupérer les fonds, et le bénéficiaire doit s’engager à rembourser. Si ces conditions ne sont pas respectées, le prêt peut être requalifié en don, entraînant des sanctions pénales pour le parti ou le candidat et un possible rejet des comptes de campagne par la CNCCFP.
Le Rassemblement national est le parti français qui a le plus recours aux emprunts personnels, en raison du refus des banques françaises de lui accorder des crédits. Fin 2023, le parti affichait plus de 20 millions d’euros d’encours à rembourser auprès de personnes physiques, certains emprunts remontant à 2007. Pour la campagne européenne de 2024, le RN a été financé à plus de 87 % par environ 225 particuliers, qui ont avancé près de 4,5 millions d’euros.
