Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a annoncé un durcissement significatif de la législation concernant l’usage détourné du protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant ». Cette mesure, présentée comme un « choc d’autorité », vise à lutter contre un fléau croissant. Le protoxyde d’azote, initialement utilisé en cuisine pour la chantilly, est devenu une substance psychoactive très répandue, notamment chez les jeunes.
Trois nouveaux délits seront créés pour sanctionner la consommation, le transport et la conduite sous l’emprise de ce produit. Inhaler du protoxyde d’azote sera passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, avec une possible amende forfaitaire de 200 euros. Le transport sans motif légitime entraînera deux ans de prison et 7 500 euros d’amende, tandis que la conduite sous l’influence du gaz sera punie de trois ans de prison et de 9 000 euros d’amende. La vente sera également strictement encadrée, avec des plages horaires définies et une interdiction de vente nocturne. Toute vente illégale pourra entraîner jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende, ainsi qu’une fermeture administrative des commerces contrevenants.
Ces mesures s’inscrivent dans un projet de loi plus vaste contre la délinquance et la criminalité organisée, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres. Ce texte inclut aussi des sanctions renforcées pour l’utilisation de mortiers d’artifice, les rodéos motorisés et les violences dans les stades. Les peines pour la détention et le transport illicites de mortiers d’artifice pourront aller jusqu’à trois ans de prison. Les rodéos motorisés seront passibles d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros et d’une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé. Les interdictions de stade seront étendues et pourront débuter 24 heures avant l’événement. Le texte prévoit également d’étendre aux meublés de tourisme l’évacuation forcée des squatteurs et d’augmenter l’amende pour consommation de drogue, avec une suspension possible du permis de conduire.
Un second volet du projet de loi vise à un « choc d’efficacité » en dotant les enquêteurs de moyens supplémentaires. L’expérimentation de la vidéoprotection augmentée sera prolongée jusqu’à fin 2030, ciblant les lieux sensibles aux attaques terroristes. Pour la lutte contre la criminalité organisée, les policiers et gendarmes pourront effectuer des fouilles sans réquisition du procureur près des frontières, et les gardes à vue dans les affaires financières complexes pourront durer jusqu’à 72 heures. Enfin, la lecture automatique des plaques d’immatriculation sera autorisée, avec conservation des données pendant un an.
