La question de la protection du conjoint en cas de décès est légitime. Le Code civil offre un cadre protecteur aux couples mariés. En revanche, les personnes en union libre sont considérées comme des étrangers l’un pour l’autre, ce qui a des implications majeures en termes de succession. Même avec un testament léguant tous les biens au concubin survivant, celui-ci serait redevable de 60 % de droits de succession.
Pour pallier cette situation, les couples en union libre ont tout intérêt à se marier ou à conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Cependant, il est crucial de noter que les partenaires pacsés n’ont pas la qualité d’héritiers par défaut. Il est donc indispensable de rédiger un testament pour désigner le partenaire comme bénéficiaire. Dans ce cas, le partenaire survivant sera exonéré de droits de succession, au même titre que les conjoints mariés, comme le souligne Sacha Cohen, ingénieur patrimonial à l’Union financière de France (UFF).
Les couples mariés peuvent également s’interroger sur l’adéquation de leur régime matrimonial. Le régime de la séparation de biens, bien que protecteur durant la vie commune, se révèle moins avantageux au moment de la succession. À l’opposé, la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale permet de transmettre l’intégralité du patrimoine au conjoint survivant sans droits de succession. « Changer de régime matrimonial est assez simple, on peut prendre une décision à 30 ans quand on se marie, changer de régime à 50 ans puis à nouveau à 70 ans quand la problématique de la succession devient plus présente », explique Maître Arlette Darmon, notaire et présidente du groupe Monassier. Il existe enfin de nombreuses options intermédiaires pour adapter le régime matrimonial à chaque situation, notamment en présence d’enfants d’une précédente union, offrant un juste équilibre entre séparation de biens et communauté.
