Husamettin Dogan savait que Gisèle Pelicot n’était pas consentante et a pourtant « persisté » à la violer. C’est la conclusion des motivations du verdict rendu ce jeudi 9 octobre par la cour d’assises du Gard à l’encontre du seul accusé du procès Pelicot à avoir fait appel. La cour a estimé que l’accusé connaissait l’état d’inconscience de la victime, son mari ayant annoncé qu’elle serait sédatée. Malgré cela, il a affiché une « volonté libre et éclairée de pénétrer un corps dont il avait pleinement conscience qu’il n’était pas consentant ».
La cour d’appel des assises du Gard a condamné cet ancien ouvrier de 44 ans à dix ans de réclusion, soit un an de plus qu’en première instance. Il était le seul à avoir fait appel parmi les 51 hommes condamnés à l’issue du procès hors-norme dit des viols de Mazan, en décembre dernier. Le jury a confirmé que les actes sexuels commis dans la nuit du 28 juin 2019 à Mazan (Vaucluse) étaient bien des viols, perpétrés « par menace, violence, contrainte ou surprise » sur Gisèle Pelicot. Ces faits ont été aggravés par la circonstance qu’ils ont été commis en réunion, en présence de Dominique Pelicot, le mari de la victime, qui avait assommé son épouse avec des anxiolytiques.
La cour a balayé les arguments de la défense selon lesquels Husamettin Dogan aurait été manipulé par Dominique Pelicot, affirmant qu’« aucune contrainte n’étant de surcroît relevée obligeant l’accusé à poursuivre ses actes dès lors qu’il avait constaté que la victime était inerte ». La cour a également noté l’absence d’empathie de l’accusé envers la victime, qui se présentait lui-même comme une « victime » de Dominique Pelicot. Malgré cette attitude, le jury n’a pas prononcé une peine plus lourde, tenant compte de son absence d’antécédents judiciaires pour viol, de sa faible dangerosité criminologique, de son parcours socio-économique chaotique et du fait qu’il soit père d’un enfant lourdement handicapé.
Cette affaire a eu un retentissement mondial, faisant de Gisèle Pelicot un symbole de la lutte contre les violences sexuelles, la soumission chimique et le non-consentement. Elle a notamment refusé le huis clos pour ses deux procès afin que « la honte change de camp ».
