Un amendement crucial a été adopté par la commission des finances, proposant la défiscalisation des pensions alimentaires reçues par les parents isolés pour l’entretien et l’éducation de leurs enfants. Cette mesure, portée par le député socialiste Philippe Brun, vise à alléger la charge fiscale de plus d’un million de familles monoparentales en France. Concrètement, les pensions alimentaires pour enfants mineurs ne seraient plus soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 4 000 euros par enfant et d’un plafond annuel de 12 000 euros.
Le dispositif prévoit des « garde-fous » pour garantir une certaine équité fiscale. Tandis que le parent recevant la pension bénéficierait de cette défiscalisation, le parent verseur, quant à lui, « gagnerait une demi-part fiscale par enfant ». L’objectif est de rendre le processus de la pension alimentaire « complètement neutre fiscalement » et de réduire les potentiels conflits entre parents, tout en améliorant le pouvoir d’achat des familles monoparentales.
Cette initiative répond à une réalité socio-économique préoccupante. Actuellement, le montant moyen des pensions alimentaires est d’environ 170 euros par mois par enfant, mais 30% des familles subissent des impayés. Plus alarmant encore, près de 35% des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, un chiffre qui grimpe à 46% pour les enfants élevés par leur mère seule. Les pensions alimentaires constituent souvent une « double peine » pour les parents isolés, majoritairement des femmes (83% des cas), car elles sont prises en compte à la fois dans les barèmes des prestations sociales et comme revenu imposable.
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) avait déjà souligné les « incohérences » et les « ruptures d’égalité » de l’actuel système d’imposition dans un rapport de 2021. Bien que l’adoption de cet amendement par la commission des finances soit une étape significative, il devra encore être confirmé en séance publique à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, et enfin lors de l’adoption définitive du Budget 2026. Son maintien dépendra des arbitrages politiques et des discussions parlementaires à venir.
