La France introduit de nouveaux délits de pollution et de mise en danger de l’environnement, une mesure saluée par certains comme une avancée majeure, mais critiquée par d’autres pour ses potentielles répercussions économiques. Longtemps envisagé par les associations écologistes, le concept de « crime d’écocide » a été rejeté par le Sénat en 2019, jugé trop vague et risquant l’inconstitutionnalité. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé l’instauration de ces deux délits, promettant que le « glaive de la justice » frapperait les « bandits de l’environnement ».
Ces nouveaux délits seront condamnables même en l’absence d’intentionnalité, sanctionnant l’imprudence ou l’accident. Les peines seront lourdes, s’appliquant aux particuliers, aux entreprises et même à l’État. Pour le « délit de pollution », les amendes pourront atteindre 4,5 millions d’euros et les peines de prison s’étendre de 3 à 10 ans. Le « délit de mise en danger de l’environnement » prévoit des amendes de 100 000 euros et un an de prison, avec une obligation de réparation du préjudice. À titre de comparaison, les sanctions actuelles pour atteintes à l’environnement prévoient des peines d’un à deux ans de prison et des amendes de 75 000 à 100 000 euros.
Malgré l’adoption du terme « écocide » par des pays comme la Russie ou le Vietnam, aucun pays européen ne l’a encore pleinement intégré dans sa législation nationale comme un crime. La Belgique, elle, réfléchit à une inclusion au niveau de la Cour pénale internationale. La France, déjà critiquée pour son fardeau administratif, pourrait voir ces nouvelles normes freiner l’investissement et l’innovation. Le think-tank libéral iFRAP a noté cette réforme 3/10, estimant que ces mesures constituent une « extension criminalisée » du principe de précaution, déjà considéré comme nuisible à l’économie française. Les délais d’enquête environnementale en France sont déjà longs, et ces nouveaux délits risquent d’ajouter des contraintes supplémentaires aux entreprises, posant la question de l’attractivité du territoire pour l’implantation d’industries.
L’impact sur l’économie française pourrait être considérable, en bridant l’innovation et l’emploi, à l’heure où la réindustrialisation est une priorité affichée. De plus, le dispositif ne prévoit pas de principe de réciprocité pour protéger les produits français des pays n’ayant pas les mêmes exigences environnementales. Cette absence de réciprocité pourrait créer un désavantage concurrentiel significatif.
