Deux nouveaux délits, l’un de pollution générale et l’autre de mise en danger de l’environnement, sont en cours d’introduction. Cette initiative est jugée 3/10 par le think-tank libéral iFRAP. Alors que le concept de crime d’écocide, proposé par la Convention citoyenne pour le climat, a été rejeté par le Sénat pour son caractère flou et son risque d’inconstitutionnalité, le gouvernement a opté pour une approche différente.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a déclaré que le «glaive de la justice va s’abattre enfin sur les bandits de l’environnement». Les sanctions prévues sont sévères, même pour les infractions non intentionnelles. L’imprudence ou l’accident pourront entraîner de lourdes condamnations pour les particuliers, les entreprises et l’État.
Actuellement, les atteintes à l’environnement sont déjà passibles de peines allant jusqu’à deux ans de prison et 100 000 euros d’amende. Avec les nouvelles mesures, le délit de pollution pourra être sanctionné par des amendes allant de 375 000 à 4,5 millions d’euros et des peines de trois à dix ans d’emprisonnement. Le délit de mise en danger de l’environnement entraînera des amendes de 100 000 euros et un an de prison, avec une obligation de réparation.
Alors que des pays comme la Russie ou l’Ukraine ont inscrit l’écocide dans leur législation, aucun pays européen ne l’a fait. La France, déjà réputée pour sa lourdeur administrative, ajoute ainsi de nouvelles normes. Le Forum économique mondial classait la France 107ème sur 140 pays en 2018 pour le fardeau administratif lié à l’implantation d’une usine. Les délais pour obtenir les autorisations environnementales sont déjà significatifs, souvent autour de 12 mois, contre 3 à 6 mois aux Pays-Bas ou en Espagne.
Cette extension «criminalisée» du principe de précaution pourrait freiner l’innovation et l’emploi en France, alors même que la réindustrialisation est un objectif clé. De plus, l’absence de principe de réciprocité pourrait désavantager les produits français face à ceux des pays n’ayant pas les mêmes exigences environnementales. La question se pose : à quel point l’écocide sera-t-il économicide ?
