Le dossier de la niche fiscale « Airbnb » prend une nouvelle tournure et se rapproche du terrain pénal. Le ministère de l’Économie et des Finances, déjà sanctionné par la justice administrative, est désormais mis en cause devant le tribunal judiciaire de Paris. L’Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés, présidée par la députée écologiste de Paris Léa Balage El Mariky, a déposé plainte le 20 juin pour « concussion », « corruption passive » et « association de malfaiteurs ». Ces accusations, particulièrement virulentes, marquent un tournant majeur dans une affaire où le gouvernement de Gabriel Attal semble avoir agi contre ses propres intérêts.
Cette controverse trouve son origine à l’automne 2023, lors du débat sur le budget 2024. Le Sénat avait alors adopté un amendement transpartisan visant à réformer la fiscalité des locations meublées saisonnières. Les sénateurs, sous l’impulsion de Max Brisson (Les Républicains, Pyrénées-Atlantiques), estimaient que la croissance exponentielle des locations de type Airbnb dans les zones touristiques réduisait significativement l’offre de logements pour les résidents locaux. En conséquence, ils avaient décidé d’alourdir la fiscalité sur cette activité. Avant cet amendement, les propriétaires de meublés de tourisme bénéficiaient d’un abattement pouvant atteindre 71 % sur les revenus locatifs. La réforme proposait de ramener cet abattement à 30 % et de réduire le plafond de revenus éligibles à 15 000 euros, impactant ainsi de nombreux propriétaires et le marché immobilier.
