La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté le mercredi 9 juillet la demande de mesure provisoire déposée par Marine Le Pen, visant à suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris. La présidente du groupe du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale avait introduit ce recours en urgence, espérant ainsi éviter une éventuelle inéligibilité en cas de nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale.
La CEDH, basée à Strasbourg, a motivé sa décision en affirmant que « l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme ou ses protocoles n’est pas établie ». Il est important de noter que cette décision concerne uniquement la demande de mesure provisoire et ne préjuge pas du fond de l’affaire, qui fera l’objet d’un examen ultérieur.
Marine Le Pen a exprimé son regret sur X (anciennement Twitter), soulignant que l’atteinte à ses droits n’était pas jugée imminente par la Cour, mais le serait en cas de dissolution. Elle a également précisé que le recours sur le fond, concernant l’absence de recours effectif face à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité, restait en cours d’examen devant la CEDH.
La peine d’inéligibilité fait suite à sa condamnation le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris. Marine Le Pen a été reconnue coupable d’avoir mis en place un « système » de détournement de fonds publics pour un montant de 4,4 millions d’euros, afin de rémunérer des salariés de son parti, alors nommé Front national, avec l’argent du Parlement européen entre 2004 et 2016. Outre l’inéligibilité, elle a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme. Vingt-quatre autres prévenus, y compris le parti en tant que personne morale, ont également été condamnés dans cette affaire.
