La cour d’appel de Paris a annulé une indemnité de près de 15 milliards de dollars (environ 13 milliards d’euros) qui avait été octroyée aux héritiers d’un sultan d’Asie du Sud-Est. Cette décision, annoncée par le gouvernement malaisien mercredi 10 décembre, met fin à une longue bataille judiciaire. Les huit descendants du sultan de Sulu, qui régnait jusqu’au XIXe siècle sur les îles faisant aujourd’hui partie des Philippines et de l’État de Sabah en Malaisie, avaient engagé des poursuites quand Kuala Lumpur a cessé en 2013 de leur verser des paiements annuels datant de la période coloniale.
L’affaire a été portée devant plusieurs tribunaux européens. En 2022, une cour d’arbitrage en France, présidée par l’avocat espagnol Gonzalo Stampa, avait ordonné à la Malaisie de payer 14,9 milliards de dollars aux héritiers. Kuala Lumpur a interjeté appel, et une décision de la justice espagnole en 2024 a condamné M. Stampa à une peine de prison, estimant qu’il n’était pas habilité à rendre de tels arbitrages.
Mercredi, le gouvernement malaisien a déclaré que la cour d’appel de Paris avait « annulé dans sa totalité la “sentence finale” prononcée par M. Gonzalo Stampa le 28 février 2022 ». La cour a confirmé que « M. Stampa n’avait pas compétence pour rendre la prétendue “sentence finale” faute d’un accord d’arbitrage valable liant la Malaisie ». Les juges ont également condamné les demandeurs à verser 200 000 euros au titre des frais de justice.
Divers tribunaux européens, notamment en France et aux Pays-Bas, avaient déjà rejeté la demande des descendants du sultan de faire exécuter la décision de 2022. La Malaisie espère que cette dernière décision mettra fin aux procédures. L’ancien sultanat de Sulu comprenait des zones de l’actuel État de Sabah, une région riche en pétrole de l’île de Bornéo. La Malaisie avait cessé les versements en 2013 après une incursion sanglante de la partie philippine de l’archipel de Sulu dans l’État de Sabah, objet de revendications territoriales anciennes des Philippines.
